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Transports Canada
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Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Secrétariat
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2016
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
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Transport maritime
336
Transport ferroviaire
224
Règles
91
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
64
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
10
(-) Publications
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
152
Transport routier
123
Initiatives
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Programmes
46
Publications
30
Campagnes
28
Marine
16
Examens législatifs
3
Date
2024
83
2023
181
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
188
2018
55
2017
63
(-) 2016
(-) 2015
2014
13
2013
11
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
288
Corporate
149
Maritime
50
Ferroviaire
25
Routier
25
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
Page
556
Publication
16
Type
Type