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Affichage de 1 à 10 sur 37 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Protocole d’entente
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Liste des organisations intéressées
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Modèle no2
1
Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints
1
Modèle no1
1
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1
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2
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Sujets
Aviation
432
Services généraux
405
Transport maritime
192
Transport ferroviaire
117
Règles
54
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
31
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
(-) Sécurité ferroviaire
Publications
3
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
(-) Normes
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
85
Transport routier
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
7
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
15
2023
36
2022
28
(-) 2021
2020
8
2019
28
2018
38
2017
9
(-) 2016
(-) 2015
2014
9
2013
2
2012
5
2010
6
2009
2
Catégorie
Ferroviaire
24
Routier
7
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
21
Page
15
Sujet
1
Type
Type