Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 154 des éléments.
Recherche
Foire aux questions – Importation de véhicules « cas par cas »
1
Importation de véhicules âgés au Canada
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
1
Foire aux questions pour les « automobiles prêtes à monter »
1
Importer un véhicule de pays autres que les États-Unis et le Mexique
1
Foire aux questions - Programme d’Autorisation préalable de l'Annexe G
1
Importer des véhicules non réglementés
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
740
Services généraux
436
Transport maritime
274
Transport ferroviaire
137
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
25
2011-2012
7
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Sécurité ferroviaire
14
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
119
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
12
Importer un véhicule
9
Sécurité des véhicules automobiles
9
Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Research and testing
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Statistiques et données
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Commercial vehicles
2
Child safety
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
34
Marine
11
Publications
10
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
19
2023
60
2022
58
(-) 2021
2020
34
2019
206
(-) 2018
(-) 2017
2016
4
(-) 2015
2014
9
2013
43
2012
12
Catégorie
Routier
79
Ferroviaire
65
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Publication
96
Page
55
Sujet
3
Type
Type