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Transports Canada
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Affichage de 521 à 530 sur 855 des éléments.
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Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
COVID-19 : Exigences relatives au transport sécuritaire des matières infectieuses (classe 6.2)
1
Publication du rapport du Conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
1
Norme 424 – Exigences médicales – Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-034
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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1
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