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Infractions et application de la loi en aviation
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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Accusé de réception
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
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Sujets
Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
56
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Services aériens commerciaux
48
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
11
Rapports évaluation opérationnelle
5
(-) Exploitants aériens étrangers
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
2
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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Programmes
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Marine
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Procédures de désinsectisation
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Examens législatifs
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Date
2024
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2019
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34
(-) 2015
Catégorie
Aviation
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