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Élargissement de la surveillance océanographique
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Gestion de la qualité du milieu marin
1
Protection des baleines contre les collisions avec des navires
1
Détermination des écosystèmes marins et de la faune vulnérables
1
Prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes
1
Interdiction du mazout lourd dans l’Arctique
1
Élargir le Bureau de la sécurité nautique
1
Renforcement de l’inspection des navires au Canada
1
Renforcement de la surveillance des navires canadiens
1
Préparation et intervention en cas de pollution marine
1
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Services généraux
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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