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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Mémoires
1
Secrétariat
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
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Aviation
504
Services généraux
497
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
263
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
150
Consultations
44
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport maritime
135
Transport ferroviaire
128
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
2022-2023
5
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
7
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
121
Marchandises dangereuses
76
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
8
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
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(-) 2023
2022
66
(-) 2021
2020
34
2019
73
2018
25
2017
33
2016
65
(-) 2015
2014
14
2013
2
2012
28
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
254
Ferroviaire
83
Corporate
9
Routier
8
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
276
Publication
85
Type
Type