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Exigences de déclaration pour l'indicateur canadien d'intensité de carbone - BSN No.: 05/2024
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Volet I – Politique de traitement d'une demande pour les navires battant un pavillon étranger de la prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast tel que requis par le Règlement sur les eaux de ballast
1
Volet I – Politique pour présenter une demande de prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast pour se conformer au Règlement sur les eaux de ballast
1
Les gens de mer irlandais peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No.: 07/2024
1
Entretien des systèmes et équipements de sécurité contre l’incendie - BSN No.: 06/2024
1
Exigences relatives à l’utilisation d’un système de registres électroniques - BSN No.: 08/2024
1
Volet I - Politique – Détermination de la sanction pour une non-conformité de l’Arrêté d’Urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Volet I – Politique relative au transport à bord de bâtiments autres que des bâtiments à passagers de moins de 24 mètres, de personnel industriel exerçant des activités industrielles en mer à bord d’autres bâtiments ou installations industrielles en mer
1
Exigences en vigueur et nouvelles exigences en matière d’assurance pour certains bâtiments - BSN No.: 09/2024
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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No.: 10/2024
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