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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Passages à niveau privés
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Protocole d’entente
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Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Mémoires
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Liste des règlements
285
Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
(-) Consultations
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Transparence
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Emplois à Transports Canada
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Transports Canada au service des Canadiens
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Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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