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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Mémoires
… L’Examen
de
la Loi sur les transports au Canada a invité les parties intéressées à présenter des mémoires afin
de
fournir
de
l’information et des avis sur des questions clés. Des …
58.582
Secrétariat
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Partenariat de réglementation du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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3
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