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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 52 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
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Sujets
Aviation
362
Services généraux
318
Transport ferroviaire
102
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
20
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
7
Passages à niveau
2
Publications
2
(-) Normes
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
85
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Date
2024
13
2023
37
2022
44
(-) 2021
2020
25
2019
28
2018
34
2017
7
2016
8
(-) 2015
2014
7
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
37
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
38
Page
13
Sujet
1
Type
Type