Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 474 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.26(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)B)(IV)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 7.3.1A) (FORMATION INITIALE) ET DU PARAGRAPHE 7.1.1A) (FORMATION ANNUELLE) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD CRÉÉE EN VERTU DE ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L'ALINÉA 700.02(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION RELATIVE AUX PARAGRAPHES 723.39(1) ET 724.34(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 703.39(1) ET 704.34(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)C)(II)(A) ET 724.33(3)C)(II)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)A)(III)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGLEME...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1B) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 - ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)A) ET 801.08B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION...
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page courante
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
150
Publications
44
Services aériens commerciaux
23
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
11
Immatriculation et location des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
382
Transport maritime
156
Transport ferroviaire
111
Marchandises dangereuses
93
Transport routier
52
(-) Programmes
Programmes de financement
13
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de protection de la navigation
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Initiatives
33
Campagnes
32
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Publications
8
Marine
6
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
2023
179
(-) 2022
2021
190
2020
403
2019
515
2018
317
2017
95
2016
71
(-) 2015
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
400
Ferroviaire
13
Corporate
7
Maritime
6
Type de contenu
Page
435
Publication
30
Service
6
Sujet
3
Type
Type