Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 21 à 30 sur 55 des éléments.
Recherche
EXEMPTION RELATIVE AUX PARAGRAPHES 723.39(1) ET 724.34(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 703.39(1) ET 704.34(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)C)(II)(A) ET 724.33(3)C)(II)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)A)(III)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGLEME...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1B) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 - ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)A) ET 801.08B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)a) ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.22(1) ET DE L’ALINÉA 703.22(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page courante
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
298
Centre reference
116
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
56
(-) Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
Circulaires d'information
20
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
39
Services aériens commerciaux
16
Navigabilité des aéronefs
7
Sécurité des drones
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
298
Transport ferroviaire
105
Transport maritime
85
Marchandises dangereuses
71
Initiatives
32
Transport routier
27
Programmes
26
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
19
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
5
2023
5
(-) 2022
2021
40
2020
45
2019
17
2018
15
2017
15
2016
19
(-) 2015
2014
39
2013
86
2012
15
2011
39
2010
13
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
36
Maritime
1
Type de contenu
Page
54
Publication
1
Type
Type