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Calendrier de la mise en œuvre : Système de gestion de la sécurité
1
Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie
1
Certification des aéronefs
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 74 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Publication du rapport du Conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
46
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
12
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Sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Marchandises dangereuses
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Maritime
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3
Corporate
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
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699
Publication
65
Service
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