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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 97 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : Consultations dans le cadre de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
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Sujets
Aviation
581
Centre reference
322
Services aériens commerciaux
32
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
16
Navigabilité des aéronefs
16
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Sécurité des drones
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
3
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Transparence
60
Consultations
35
Galerie de vidéos
4
Régions
1
Transport routier
209
Transport maritime
191
Marchandises dangereuses
98
Transport ferroviaire
48
Programmes
30
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
15
Infrastructure
13
Sécurité aérienne - Nouvelles
12
Marine
11
Publications
9
Activités soumises à des normes de service de Transports Canada, Aviation civile (avec et sans frais) - TP 14984
8
Examens législatifs
8
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
5
Initiatives
2
Aviation civile - Spécimen d'examen - Licence de pilote privé et professionnel - Hélicoptère - TP 13728
1
Campagnes
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
1
Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance - TP 14408
1
Pilot Examiner Manual - Seventh Edition - TP 14277
1
Procédures améliorées d'analyse de zones - TP 14331
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence - TP 12513
1
Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
1
Date
2024
39
2023
15
2022
17
2021
48
2020
16
(-) 2019
2018
18
(-) 2017
2016
55
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
70
Corporate
11
Routier
7
Maritime
4
Ferroviaire
2
TMD
2
Surface
1
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97
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