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Statistiques annuelles 2019
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Exigences de rapport
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Guide sur les passages à niveau
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
La sécurité ferroviaire, les enfants et vous
1
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Sujets
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751
Services généraux
423
Transport maritime
280
Transport routier
155
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Règles
38
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
12
Publications
5
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
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(-) Marchandises dangereuses
Publications
16
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
CANUTEC
8
Bulletin de nouvelles
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Contenants
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
7
Avis de sécurité
4
Sommaires des mesures d’application de la loi
3
Certificats temporaires
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Programmes
63
Initiatives
61
Centre d’innovation
60
Publications
30
Marine
23
Campagnes
16
Examens législatifs
4
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2022
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2019
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2016
56
2015
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2014
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11
2010
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2009
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2006
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2005
1
Catégorie
Ferroviaire
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TMD
100
Surface
3
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Publication
144
Page
97
Sujet
3
Type
Type