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Rapport sur la production de recettes et l’incidence économique – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Avions et emplois : Résumé des conclusions des consultations menées auprès d’intervenants ciblés par le conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
1
Normes de service pour les aérogares
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral
1
Rapport sur l’offre et la demande – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Normes de service pour l'enregistrement d'équipement mobile
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
Normes de service pour le stationnement des véhicules
1
Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes - TP 312
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Services généraux
244
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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14
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Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
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Publications
27
Marine
18
Campagnes
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Examens législatifs
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Date
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12
2012
32
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
105
Aviation
23
Surface
2
Maritime
1
Routier
1
Type de contenu
Publication
90
Page
40
Sujet
3
Service
1
Type
Type