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… département a fourni : /p> 30 205 services de licence de pilote ou de mécanicien navigant 962 certificats … d’exploitation spéciale de véhicules aériens sans pilote des milliers d’inspections Le ministère a également … au Canada afin de les aider à participer à un projet pilote. Le ministère s’est associé à 10 collectivités …
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… du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le Règlement ). La présente exemption … de la province ou du territoire d'immatriculation du véhicule utilitaire exploité par l'entreprise … Canada; s'assurer qu'aucun conducteur ne conduise un véhicule utilitaire aux termes de cette exemption avant …
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… sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes) Règlement … et restrictions internationales visant les piles au lithium) Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mise à jour des annexes) ERRATUM - …
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