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Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 4/2021
1
Le Canada adopte le nouveau format mondial de notification du compte rendu de l’état de surface de piste
1
Décryptons le code : comprendre les codes d’état de piste
1
Toujours s’attendre à l’inattendu
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
Vous recommencerez bientôt à voyager en famille?
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
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Sujets
(-) Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Lois et règlements
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Liste des règlements
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Normes
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
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(-) Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
2
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
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Corporate
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Surface
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Publication
39
Sujet
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