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2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels
1
Annexe [A] : définitions
1
2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
1
Message du ministre
1
Contexte opérationnel et principaux risques
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Renseignements supplémentaires
1
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
1
Aperçu des résultats
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Sujets
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Services aériens commerciaux
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Consultations
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Lois et règlements
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Transparence
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Gestion et rapports ministériels
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(-) Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
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Rapports d'évaluation
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Rapports de la vérification interne
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Documents d’information : Transports Canada
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Conception
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Sécurité maritime au Canada
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Accidents maritimes et enquêtes
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Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
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Campagnes
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Autres systèmes d'aides à la conduite
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Aviation
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Service
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