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Affichage de 261 à 268 sur 268 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Aperçu du Guide des mesures d'urgence (GMU) 2024
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Nous sommes Transports Canada
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Contexte : Dispositifs d’immobilisation des véhicules
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Déclaration publique sur l'évaluation environnementale stratégique de l'initiative pour l'avancement des systèmes d'aéronef télépilotés (SATP) au Canada
1
Ce que nous avons entendu : Ancrage à long terme
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant la modernisation du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
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Sujets
Aviation
534
Centre reference
251
Publications
79
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
(-) Navigabilité des aéronefs
Maintien de la navigabilité
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Certification des aéronefs
5
Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
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3
Rapports évaluation opérationnelle
3
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2
Transport de passagers
2
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
Immatriculation et location des aéronefs
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Sûreté aérienne
3
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Politiques
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2
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100
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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Infrastructure
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Catégorie
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Corporate
74
Maritime
38
Routier
15
Ferroviaire
10
TMD
6
Surface
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Type de contenu
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261
Publication
6
Service
1
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