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Affichage de 1 à 10 sur 209 des éléments.
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Faire une demande de financement au IATN
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels
1
Annexe [A] : définitions
1
2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
1
Message du ministre
1
Contexte opérationnel et principaux risques
1
Renseignements supplémentaires
1
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
1
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Aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Documents d’information : Transports Canada
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Normes de service : Transports Canada
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Accidents maritimes et enquêtes
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
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Marchandises dangereuses
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Programmes sans financement
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Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publication
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Sujet
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