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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
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Sujets
Aviation
427
Centre reference
218
Publications
74
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
12
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
148
Transport maritime
141
Transport ferroviaire
99
Transport routier
77
Marchandises dangereuses
49
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Liste des règlements
38
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Infrastructure
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
39
2023
76
2022
35
(-) 2021
2020
86
2019
74
(-) 2018
2017
20
2016
5
2015
16
2014
1
2013
4
2012
37
2011
34
2010
503
Catégorie
Routier
31
Aviation
15
Maritime
4
Ferroviaire
3
Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
55
Publication
5
Sujet
1
Type
Type