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Projets financés dans le cadre du Programme de promotion de la connectivité et de l’automatisation du système de transport
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Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
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Essais et recherches sur les véhicules connectés et automatisés
1
Importation temporaire de véhicules
1
Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Foire aux questions - Importation au Canada de véhicules achetés aux États-Unis
1
Présentation d'une déclaration
1
Embarcations de location
1
Foire aux questions - Importation au Canada d'un véhicule acheté dans un pays AUTRES que les États-Unis
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Services généraux
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Technologies d’aide à la conduite
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Importer un véhicule
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Research and testing
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Technologies novatrices
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des autobus scolaires
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Sécurité des véhicules automobiles
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport maritime
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(-) Sécurité maritime
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Sécurité nautique
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Publications relatives à la Sécurité maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
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Conception
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Acheter un bateau
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Ports, havres et mouillage
2
Navigation dans l'Arctique
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Urgences maritimes
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Lignes directrices
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Publications
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Bulletin de nouvelles
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Plans d'intervention d'urgence
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Marine
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Maritime
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