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Livraison de fournitures par la voie des airs
1
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
1
Gestion de l'encrassement biologique
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Les gens de mer géorgiens peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets de STCW par le Canada - BSN No.: 20/2022
1
Accès aux congés à terre - BSN No.: 19/2022
1
Transport des marchandises dangereuses – Description et exécution du Programme de surveillance - Exercice financier 2022-2023
1
Application des règlements concernant la sécurité des véhicules – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2022 à 2023
1
Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No.: 21/2022 (Abrogé le 1er octobre 2022)
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Sécurité maritime au Canada
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Formation et certification maritime
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Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Marine
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