Recherche
Affichage de 631 à 640 sur 698 des éléments.
… et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou …
148
… bons documents, votre demande sera retardée. Une preuve de propriété ou un acte de vente Pour établir la preuve de la … de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été … ou de séparation; décision de justice; entente signée de transfert de propriété (entente concernant la vente/l’achat). …
131.906
… recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de télécharger les documents manquants. Vous recevrez un … pas les documents dans un délai de 90 jours dans le cas d’une demande en ligne, ou d’un an pour une demande par … et un nouveau numéro de permis sera attribué à votre embarcation lors de la nouvelle demande. Une fois que nous …
101.931