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Transports Canada
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Initiatives maritimes prévues d’avril 2024 à avril 2026
1
Initiatives sur l’aviation prévues d’avril 2024 à avril 2026
1
Carte du site
1
Lasers - arrêté d’urgence no 2
1
Sécurité et Sûreté
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
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Sujets
Aviation
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Centre reference
384
Publications
93
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
12
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Rapports évaluation opérationnelle
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
11
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
6
Infractions et application de la loi en aviation
2
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aviation civile
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
77
Transparence
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Galerie de vidéos
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Emplois à Transports Canada
5
Régions
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
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Transport routier
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Transport maritime
215
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
94
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Infrastructure
13
Marine
13
Publications
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2012
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2011
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2009
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Aviation
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Corporate
106
Maritime
51
Routier
22
Ferroviaire
14
TMD
11
Surface
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Type de contenu
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Publication
7
Service
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