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Transports Canada
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Affichage de 271 à 280 sur 325 des éléments.
Recherche
Certification des dispositifs de consignation électronique
1
Dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs routiers et leurs conducteurs
1
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
1
Corrections de la procédures d'essai pour les dispositifs de consignation électroniques – partie 1 de 3
1
Corrections de la procédure d’essai pour les dispositifs de consignation électroniques – partie 2 de 3
1
Corrections de la procédure d’essai pour les dispositifs de consignation électroniques – partie 3 de 3
1
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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2014
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2013
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2012
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Catégorie
Routier
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Aviation
17
Surface
12
Corporate
5
Ferroviaire
2
Type de contenu
Publication
167
Page
150
Sujet
7
Service
1
Type
Type