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… envers les étudiants à bord tel que décrit dans les articles 109 et 110 de la LMMC 2001. Article 109 de la LMMC … sur les petits bâtiments (RPB), à l’exception des articles 402 et 403; les exigences en matière de construction … que les embarcations de plaisance tel que décrit aux articles 706 à 708 du RPB; l’exigence de porter un avis de …
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… exemple, si votre bâtiment a été évalué selon la norme ISO 12217, mais que vous vous en servez pour remorquer un autre … à savoir A, B, C et D. Une évaluation selon la norme ISO 12217 détermine la catégorie de conception d'un bâtiment. …
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