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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 119 des éléments.
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Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Renseignements généraux sur le RAC
… le paragraphe 401.18(1) Dans cet exemple, l'examinateur de
test
en vol (un délégué du ministre) doit s'acquitter d'une …
0.362
Liste des lois
1
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(-) Lois et règlements
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80
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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54
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4
(-) Transports Canada au service des Canadiens
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113
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24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
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8
Passages à niveau
7
(-) Sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
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2012
27
2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Aviation
77
Corporate
13
Routier
11
Ferroviaire
8
Maritime
3
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
114
Publication
5
Type
Type