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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 460 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
1
Les Transports au Canada 2010
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Les Transports au Canada 2011
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
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Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programme de financement de la participation communautaire
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3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de protection de la navigation
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
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Publications
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Marine
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22
2011
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2
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1
Catégorie
Corporate
101
Aviation
71
Ferroviaire
55
Maritime
53
Routier
37
TMD
10
Surface
6
Type de contenu
Page
355
Publication
99
Service
5
Sujet
1
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