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Arrêté n. 6 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
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Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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