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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
1
Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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