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Affichage de 1 à 10 sur 163 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Carrières en aviation
1
Campagne de sécurité de l’aviation générale
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
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104
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
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Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
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56
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
Marchandises dangereuses
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Publications
23
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
(-) Campagnes
Journée de la sécurité des drones
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Examens législatifs
2
Date
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2023
51
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104
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(-) 2020
2019
30
2018
30
2017
7
2016
8
2015
3
2011
2
Catégorie
Aviation
68
Ferroviaire
55
Maritime
11
Routier
7
Corporate
5
Surface
3
TMD
1
Type de contenu
Page
109
Publication
53
Sujet
1
Type
Type