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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 98 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Carrières en aviation
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
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Sujets
Aviation
521
Services généraux
183
Transport maritime
145
Transport ferroviaire
104
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
34
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
94
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
Marchandises dangereuses
40
Publications
23
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
11
Journée de la sécurité des drones
4
(-) Journée nationale de l’aviation – 23 février
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
2
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Examens législatifs
2
Date
2024
16
2023
45
2022
61
(-) 2021
(-) 2020
2019
29
2018
30
2017
7
2016
8
2015
3
2011
2
Catégorie
Ferroviaire
55
Aviation
17
Maritime
7
Routier
7
Corporate
3
Surface
3
TMD
1
Type de contenu
Publication
52
Page
45
Sujet
1
Type
Type