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Transports Canada
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Transports Canada au service des Canadiens
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Date
2024
88
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
93
2019
198
2018
55
2017
64
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
73
Corporate
63
Maritime
45
Routier
22
Ferroviaire
16
TMD
13
Surface
2
Type de contenu
Page
302
Publication
55
Type
Type