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Transports Canada
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Après avoir présenté votre demande
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Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Conseil national canadien du bien-être des gens de mer
1
Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Certification des gens de mer
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
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Formation et certification maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programmes sans financement
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
1
Initiatives
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2010
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Catégorie
Maritime
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Routier
15
Ferroviaire
14
Corporate
6
Surface
3
Type de contenu
Page
160
Publication
30
Service
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Sujet
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