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Protection des baleines contre les collisions avec des navires
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Détermination des écosystèmes marins et de la faune vulnérables
1
Prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes
1
Interdiction du mazout lourd dans l’Arctique
1
Élargir le Bureau de la sécurité nautique
1
Renforcement de l’inspection des navires au Canada
1
Renforcement de la surveillance des navires canadiens
1
Améliorer l'intervention du Canada aux substances nocives et potentiellement dangereuses
1
Préparation et intervention en cas de pollution marine
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 62 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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