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… Transports Canada introduit des frais par l’entremise du Règlement sur les droits relatifs à la Loi sur … navigables canadiennes pour recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation d’ouvrages ou des … d’exemption pour des activités interdites en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes . Les droits …
0.408
… recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation d’ouvrages ou des demandes d’exemption pour des … navigables canadiennes . Les droits pour l’examen d’une demande d’approbation pour un ouvrage seront introduits … au-dessus de celles-ci peuvent être tenus de présenter une demande d’approbation à Transports Canada (TC) ou d’obtenir …
46.383
… Numéro du bulletin Titre du bulletin Date Créée Le bulletin qui le remplace 31/2022 Formulaires de demande révisés pour l’obtention d’un document spécifiant l’effectif minimal de …
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… 2022 et fermera le 7 octobre 2022. Le Canada continue de prendre des mesures pour lutter contre les changements … forte et plus compétitive. Même si nous nous efforçons d'atteindre une économie carboneutre, des hydrocarbures continueront …
1.742
… au moyen du Portail de données de la Sécurité ferroviaire (PDSF) sécurisé de TC, lequel constitue la seule méthode acceptée pour transmettre les données. Dans le PDSF, TC fournit des classeurs Excel préformatés propres à … A) . Ce dernier décrit la marche à suivre pour accéder au PDSF, récupérer les modèles de données et soumettre les …
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