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Affichage de 41 à 50 sur 96 des éléments.
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Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
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Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
1
Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Nouveau Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et Norme canadienne d’inspection - BSN No. : 10/2021
1
Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 11/2021
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Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 12/2021
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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
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Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
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Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
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Bulletins
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
Maritime
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Aviation
13
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
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85
Publication
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Service
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