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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Plan prospectif de la réglementation
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Liste des règlements
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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1
Surface
1
TMD
1
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6
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