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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
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Sujets
Aviation
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(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
60
Transparence
30
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
5
Politiques
1
Transport ferroviaire
143
Transport routier
82
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
Publications
18
Plans d'intervention d'urgence
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Avis de sécurité
3
Bulletin de nouvelles
3
(-) Sommaires des mesures d’application de la loi
CANUTEC
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Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Programmes
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Campagnes
24
Publications
8
Marine
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Date
2024
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2023
231
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
158
2017
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2016
194
2015
270
2014
72
2013
211
2012
81
2011
76
2010
445
2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
96
Aviation
51
Corporate
24
Ferroviaire
15
Routier
15
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
Page
228
Publication
18
Type
Type