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Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Les Transports au Canada 2021
1
Ce que nous avons entendu : Nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Partager et visionner des idées : Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans
1
Parlons des chaînes d’approvisionnement
1
Parlons de la fatigue dans l’industrie ferroviaire - Consultation sur le projet de Règlement sur le système de gestion de la fatigue
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35
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28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
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11
(-) Publications
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Initiatives
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49
Programmes
40
Programmes de financement
20
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
7
(-) Infrastructures adaptées aux changements climatiques et l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
(-) Programmes sans financement
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Publications
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200
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89
2017
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2016
90
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247
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2013
11
2012
28
2011
6
2010
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2009
2
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
52
Maritime
33
Corporate
25
Routier
15
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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161
Publication
77
Service
5
Type
Type