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Transports Canada
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Passages à niveau privés
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Partager la route en toute sécurité
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Fonds national des corridors commerciaux
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Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
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Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
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Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Avis assortis d'un ordre
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Sujets
Services généraux
168
(-) Transport ferroviaire
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Publications
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Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Centre reference
77
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
55
Publications
44
Programmes
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Campagnes
24
Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
13
(-) Publications
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Marine
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Date
2024
10
2023
34
(-) 2022
(-) 2021
2020
71
2019
49
2018
31
2017
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2016
18
2015
33
2014
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2013
23
2012
32
2011
1
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2009
4
Catégorie
Ferroviaire
134
Aviation
36
Routier
8
Maritime
3
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
131
Page
86
Type
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