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… Sujet : Publication de Transports Canada TP 308/GPH 209 – Changement 9.0 – Critères d’élaboration des procédures de vol … 4.0 Modification d’information dans le TP 308/GPH 209 – Changement 9.0 5.0 Exigences 5.1 Mise en œuvre 5.2 Formation … présente CI a pour objet d’annoncer la mise en œuvre d’un changement des Critères d’élaboration des procédures de vol …
30.769
… fournies dans cette section ne sont plus disponibles car l’exemption réglementaire mentionnée ci-dessus est échue. … fournies dans cette section ne sont plus disponibles car les exemptions réglementaires susmentionnées sont échues. …
0.801
… personnes et qui s’applique à tous les SATP, y compris les microdrones de moins de 250 grammes. … À propos du Règlement …
0.503