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Transports Canada
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Plan prospectif de la réglementation
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Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Notre sous-ministre
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Lois et règlements
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Transport des marchandises dangereuses
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Sécurité aérienne
1
Nos gens
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
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Lois et règlements
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
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Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
43
Initiatives
39
Campagnes
11
Marine
7
Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
113
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2020
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2019
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2018
202
2017
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194
2015
271
2014
72
2013
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2012
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2011
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2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
104
Aviation
56
Corporate
53
Routier
15
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
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Type de contenu
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299
Publication
69
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1
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