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Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
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Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Politique sur les remises de Transports Canada
1
La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
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(-) Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Obtention d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
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