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Lois et règlements
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Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
1
Rapports sur les frais de Transports Canada
1
Développement durable à Transports Canada
1
Transports Canada et la Loi sur les frais de service
1
Documents d’information : Transports Canada
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TC ouvert
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Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
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Sujets
Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Certification des aéronefs
17
(-) Accords et arrangements internationaux
Maintien de la navigabilité
5
Navigabilité des aéronefs de loisir
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Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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(-) Transparence
Gestion et rapports ministériels
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Documents d’information : Transports Canada
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TC ouvert
2
Normes de service : Transports Canada
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Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Transport maritime
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Catégorie
Corporate
37
Aviation
23
Maritime
4
Ferroviaire
1
Routier
1
TMD
1
Type de contenu
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127
Publication
44
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