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Équivalences pour les compétences de la Marine royale canadienne et les brevets de Transports Canada
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… permis d'embarcation de plaisance, vous devez remplir un formulaire de demande en ligne. Vous pouvez également … présenter une demande par courrier en téléchargeant un formulaire de demande et en l'imprimant. Dans les deux cas, … Demande de permis d'embarcation de plaisance (formulaire 84-0172F) (y compris les instructions) [PDF, 1,1 Mo]. …
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… et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou plusieurs moteurs dont la puissance totale est égale …
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… adresse et signature de la personne qui vous a vendu l’embarcation de plaisance; nom et la signature du nouveau … et autres particularités notées dans la demande); numéro d’identification de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été délivré). …
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… principalement au Canada, vous aurez besoin d’un nouveau permis ou d’une nouvelle immatriculation d’embarcation de … l’embarcation de plaisance avec le nouveau numéro de permis canadien. Toute personne qui affiche deux numéros de permis est passible d’une amende. Vous devrez également payer …
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