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… comment : Demander un nouveau permis d'embarcation de plaisance Transférer un permis d'embarcation de plaisance … remettre les documents justificatifs suivants : Preuve de propriété ou acte de vente; Copie d'une pièce d'identité … Transférer un permis d'embarcation de plaisance Un transfert est nécessaire si l‘embarcation de plaisance est …
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… Les embarcations de plaisance qui sont principalement entretenues ou utilisées au … et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même …
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… bons documents, votre demande sera retardée. Une preuve de propriété ou un acte de vente Pour établir la preuve de la … ou de séparation; décision de justice; entente signée de transfert de propriété (entente concernant la vente/l’achat). …
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… demande concerne le transfert ou le renouvellement d’un permis existant, vous devrez utiliser le numéro du permis d’origine lors de la nouvelle demande. Si la demande concerne un nouveau permis, les numéros précédents ne seront pas valables et un …
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… Renseignements supplémentaires sur les embarcations de plaisance. TPS, TVH et taxes provinciales Transports Canada … hypothécaires Toutes les provinces ont un système d’enregistrement des biens personnels permettant aux citoyens …
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